Gérard Dassas

De: Gérard Dassas
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Dassas (Gérard)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900(source JORF)
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Dassas (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997